CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 33 Lettre signée par le bourgmestre de Sion F. de Kalbermatten et par le chancelier substitut Antoine-Louis de Torrenté, adressée au président du dizain de Sion, pour l'informer que les bourgeois du clergé de Sion se sont présentés pour l'exercice du droit de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 33
Titre:Lettre signée par le bourgmestre de Sion F. de Kalbermatten et par le chancelier substitut Antoine-Louis de Torrenté, adressée au président du dizain de Sion, pour l'informer que les bourgeois du clergé de Sion se sont présentés pour l'exercice du droit de referendum et ont été admis conditionnellement.

Dates

Période de création:07/02/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, 2 folios, 18,5x24,5 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211622
 

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