CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 63 Copie d'une lettre du Département de l'intérieur, signée Joseph Rion, au président de la municipalité de Sion, excluant provisoirement les ecclésiastiques du rôle électoral., 04.03.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 63
Titre:Copie d'une lettre du Département de l'intérieur, signée Joseph Rion, au président de la municipalité de Sion, excluant provisoirement les ecclésiastiques du rôle électoral.

Dates

Période de création:04/03/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:1 folio, 20,5x26,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211652
 

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