CH AEV, H 2.153 Tribunal cantonal au sous-préfet de Sion. Réception de pièces. Renseignements., 15.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 2.153
Titre:Tribunal cantonal au sous-préfet de Sion. Réception de pièces. Renseignements.

Dates

Période de création:15/12/1798
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21243
 

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