CH AEV, H 2.263 Arrêté du Directoire helvétique relatif aux commandants d'arrondissements., 28.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 2.263
Titre:Arrêté du Directoire helvétique relatif aux commandants d'arrondissements.

Dates

Période de création:28/12/1798

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21353
 

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