CH AEV, H 3.20 Au sous-préfet du Haut-Valais. Envoi de l'arrêté sur la liquidation des droits féodaux., 04.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.20
Titre:Au sous-préfet du Haut-Valais. Envoi de l'arrêté sur la liquidation des droits féodaux.

Dates

Période de création:04/01/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21404
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne