CH AEV, Pierre de Preux, R 4 a) 18.04.1695, Sion, Majorie. Tarif des actes notariés (émoluments) (5 folios). \ b) 1571, Statuts du Valais (p. 3-226, index des matières, p. 235-240). \ c) S.d., additions aux Statuts du Valais (p. 241-311). \ d) Notice sur la taxe des dépens pour affaires criminelle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Preux, R 4
Titre:a) 18.04.1695, Sion, Majorie. Tarif des actes notariés (émoluments) (5 folios).
b) 1571, Statuts du Valais (p. 3-226, index des matières, p. 235-240).
c) S.d., additions aux Statuts du Valais (p. 241-311).
d) Notice sur la taxe des dépens pour affaires criminelles (p. 313-316).
Suivent des pages en blanc.

Dates

Période de création:1571 - 1695

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, initiales décorées de dessins à la plume aux premières pages, 313 pages utiles plus 5 folios non paginés au début, 16x11,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie ultérieure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Marque de possesseur au crayon: "Preux grand banderet du louable dixain de Sierre, 1776"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214204
 

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