CH AEV, Pierre de Preux Suppl. II, 42 Séance devant le juge Ch. de Preux à Vissoie. Augustin Vocat et Jérémie Genoud, de Vissoie, assistés de l'avocat Berclaz, demandent à être indemnisés pour les dommages causés à leurs terrains par un éboulement occasionné par les eaux d'une fontaine., 17.02.190

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Preux Suppl. II, 42
Titre:Séance devant le juge Ch. de Preux à Vissoie. Augustin Vocat et Jérémie Genoud, de Vissoie, assistés de l'avocat Berclaz, demandent à être indemnisés pour les dommages causés à leurs terrains par un éboulement occasionné par les eaux d'une fontaine.

Dates

Période de création:17/02/1900
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 33,8x22,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214280
 

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