CH AEV, Pierre de Preux Suppl. II, 54 Procès entre le conseil communal de Venthône et son ancien président Basile Berclaz, au sujet de la remise au conseil des titres des capitaux du fonds des écoles et des excédents de recettes du compte de l'année 1916., 23.07.1917-30.11.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Preux Suppl. II, 54
Titre:Procès entre le conseil communal de Venthône et son ancien président Basile Berclaz, au sujet de la remise au conseil des titres des capitaux du fonds des écoles et des excédents de recettes du compte de l'année 1916.

Dates

Période de création:23/07/1917 - 30/11/1921

Support

Support / Träger:Papier, 18 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214292
 

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