CH AEV, H 3.63 Au sous-préfet de Sembrancher. Réception de la pétition du district de Sembrancher sur l'établissement des juges de paix dans les communes., 07.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.63
Titre:Au sous-préfet de Sembrancher. Réception de la pétition du district de Sembrancher sur l'établissement des juges de paix dans les communes.

Dates

Période de création:07/01/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 3.59 Au ministre de la Justice. Affaire Peney. Pétition du district de Sembrancher sur l'établissement des juges de paix dans les communes., 07.01.1799 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21447
 

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