CH AEV, H 3.67 A la chambre administrative. Arrêté indiquant la marche à suivre pour les collectes autorisées., 08.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.67
Titre:A la chambre administrative. Arrêté indiquant la marche à suivre pour les collectes autorisées.

Dates

Période de création:08/01/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21451
 

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