CH AEV, H 3.81 Au sous-préfet du district de Monthey. Contrebande de marchandises anglaises. Mesures à prendre., 10.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.81
Titre:Au sous-préfet du district de Monthey. Contrebande de marchandises anglaises. Mesures à prendre.

Dates

Période de création:10/01/1799

Zone des notes

Notes:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21466
 

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