CH AEV, H 3.180 A Dufour, inspecteur général de la partie française. Réception de l'arrêté concernant les fonctions et attributions des commis d'exercice., 24.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.180
Titre:A Dufour, inspecteur général de la partie française. Réception de l'arrêté concernant les fonctions et attributions des commis d'exercice.

Dates

Période de création:24/01/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21565
 

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