CH AEV, René de Preux, P 160 De Rivaz, préfet national du canton du Valais, destitue de ses fonctions de lieutenant et sous-préfet du district de Sion, le citoyen André Ducrue, pour avoir fait publier un acte qui n'émanait pas des autorités helvétiques. Il lui donne l'ordre de remettre les papiers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 160
Titre:De Rivaz, préfet national du canton du Valais, destitue de ses fonctions de lieutenant et sous-préfet du district de Sion, le citoyen André Ducrue, pour avoir fait publier un acte qui n'émanait pas des autorités helvétiques. Il lui donne l'ordre de remettre les papiers du bureau au citoyen Pierre-Joseph Duc, chargé de les retirer.

Dates

Période de création:25/12/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 19x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216342
 

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