CH AEV, René de Preux, P 170 Vérification et levée des scellés apposés au domicile de Toussard Dolbec, ancien receveur général de la République, sur ordre du général Turreau, commandant des troupes françaises en Valais. Inventaire des registres, pièces, papiers et titres touchant la comptabilité g

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 170
Titre:Vérification et levée des scellés apposés au domicile de Toussard Dolbec, ancien receveur général de la République, sur ordre du général Turreau, commandant des troupes françaises en Valais. Inventaire des registres, pièces, papiers et titres touchant la comptabilité générale ainsi que des deniers se trouvant dans la caisse, pour être remis entre les mains du citoyen Ducrue, nouveau receveur général. Ledoux, Serais, Ducrue, Fellisser et Bonfantin, municipaux.

Dates

Période de création:25/01/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 25x39 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Schiner, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216352
 

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