CH AEV, H 3.255 Président du Tribunal du canton au préfet national au sujet des voleurs fugitifs de Bagnes, des prisonniers, entretien des prisons, confréries et corporations, etc., 07.02.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.255
Titre:Président du Tribunal du canton au préfet national au sujet des voleurs fugitifs de Bagnes, des prisonniers, entretien des prisons, confréries et corporations, etc.

Dates

Période de création:07/02/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21641
 

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