CH AEV, René de Preux, P 252 Traité pour l'établissement d'un service pour la poste aux chevaux et d'une diligence sur la route de Saint-Gingolph à Domo-d'Ossola, en 29 articles, convenu entre le Conseil d'Etat de la République du Valais, d'une part, et Messieurs Pasteur, frères, et de Riedmatten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 252
Titre:Traité pour l'établissement d'un service pour la poste aux chevaux et d'une diligence sur la route de Saint-Gingolph à Domo-d'Ossola, en 29 articles, convenu entre le Conseil d'Etat de la République du Valais, d'une part, et Messieurs Pasteur, frères, et de Riedmatten et Cie, d'autre part.
18.08.1808, ratification par la Diète. De Sepibus, grand bailli.

Dates

Période de création:10/08/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: du Fay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216434
 

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