CH AEV, René de Preux, P 254 a) Décret de la Diète, sur proposition du Conseil d'Etat, de réintégrer le sieur André Ducru dans l'exercice du notariat dont il a été suspendu par sentence du Tribunal du dizain de Sion le 26 mai 1804. Stockalper, président. \ b) 12.12.1808, homologation par le Consei

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, René de Preux Preux (de) René, 1200-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, René de Preux Fonds principal, 1200-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, René de Preux, P Papiers, 1600 (env.)-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, René de Preux, P 253 Lettre de Charles de Bons, engagé dans l'armée française, au colonel de Riedmatten, le renseignant sur la situation militaire au sud de la France et dans le nord de l'Espagne, et sur la santé des officiers Dalèves, Blanc, Gay, Werra, Fumeau et Fabrice. Il dit que sa bl
        $CH AEV, René de Preux, P 254 a) Décret de la Diète, sur proposition du Conseil d'Etat, de réintégrer le sieur André Ducru dans l'exercice du notariat dont il a été suspendu par sentence du Tribunal du dizain de Sion le 26 mai 1804. Stockalper, président. \ b) 12.12.1808, homologation par le Consei$ CH AEV, René de Preux, P 254 a) Décret de la Diète, sur proposition du Conseil d'Etat, de réintégrer le sieur André Ducru dans l'exercice du notariat dont il a été suspendu par sentence du Tribunal du dizain de Sion le 26 mai 1804. Stockalper, président. \ b) 12.12.1808, homologation par le Consei
        CH AEV, René de Preux, P 255 Huit fragments ou notes, relatifs aux comptes de Madame la notaire Antoinette de Preux-Gillet., 1793-1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, René de Preux, P 254

Titre:

a) Décret de la Diète, sur proposition du Conseil d'Etat, de réintégrer le sieur André Ducru dans l'exercice du notariat dont il a été suspendu par sentence du Tribunal du dizain de Sion le 26 mai 1804. Stockalper, président.
b) 12.12.1808, homologation par le Conseil d'Etat. De Sépibus, grand bailli.

Dates
Période de création:	28/11/1808
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 19x29 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Barman et Werra, secrétaires b) Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de Dufour, conseiller d'Etat, chargé du Département de Justice, Police et Intérieur