CH AEV, René de Preux, P 279 Arrêté en 10 articles concernant l'abolition du parcours de printemps dans la prairie de Champsec, territoire de Sion. Seul le parcours de l'automne pourra encore s'exercer selon les nouvelles règles. Delavallaz, maire. Approuvé par Derville Maléchard, sous-préfet du D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 279
Titre:Arrêté en 10 articles concernant l'abolition du parcours de printemps dans la prairie de Champsec, territoire de Sion. Seul le parcours de l'automne pourra encore s'exercer selon les nouvelles règles. Delavallaz, maire. Approuvé par Derville Maléchard, sous-préfet du Département du Simplon.

Dates

Période de création:04/10/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216461
 

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