CH AEV, H 3.277 Président du tribunal de Sion au lieutenant du préfet national au sujet de Jacquod de Bramois et Fregand., 08.02.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 3.277
Titre:Président du tribunal de Sion au lieutenant du préfet national au sujet de Jacquod de Bramois et Fregand.

Dates

Période de création:08/02/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21663
 

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