CH AEV, René de Preux, P 508 Les hoirs du vice-bailli de Preux forment appel contre un jugement porté contre eux dans le procès avec les hoirs du lieutenant-colonel Pierre-Antoine de Preux. Projet., 1840 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 508
Titre:Les hoirs du vice-bailli de Preux forment appel contre un jugement porté contre eux dans le procès avec les hoirs du lieutenant-colonel Pierre-Antoine de Preux. Projet.

Dates

Période de création:env. 1840
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,7x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216690
 

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