CH AEV, René de Preux, P 517 Conclusions des hoirs du vice-bailli de Preux, appelants de la sentence rendue par le vice-châtelain Masserey le 4 décembre 1840. Projet., 04.12.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, P 517
Titre:Conclusions des hoirs du vice-bailli de Preux, appelants de la sentence rendue par le vice-châtelain Masserey le 4 décembre 1840. Projet.

Dates

Période de création:04/12/1840
Période de création, notes.:Date à l'année incertaine (après 1840?)

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,3x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216699
 

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