CH AEV, René de Preux, I 4 "Conseil des Cinq Cents": rapport sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés; fait par le député de l'Aveyron, P. J. J. Dubruel., 27.06.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 4
Titre:"Conseil des Cinq Cents": rapport sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés; fait par le député de l'Aveyron, P. J. J. Dubruel.

Dates

Période de création:27/06/1796

Support

Support / Träger:Papier, 16 folios, 22,5x14 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216804
 

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