CH AEV, René de Preux, I 27 Loi sur les pensions et les revenus des ministres des cultes., 20.08.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 27
Titre:Loi sur les pensions et les revenus des ministres des cultes.

Dates

Période de création:20/08/1798

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 40x26 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone du contexte

Signature:Signé: Laharpe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216827
 

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