CH AEV, René de Preux, I 37 Arrêté en 3 articles sur l'imposition des habitants du Valais, par le général français, commandant général du Valais., 12.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 37
Titre:Arrêté en 3 articles sur l'imposition des habitants du Valais, par le général français, commandant général du Valais.

Dates

Période de création:12/1801

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 46x20 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone du contexte

Signature:Signé: Turreau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216837
 

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