CH AEV, René de Preux, I 43 "Ordre du roi d'Espagne": traité d'accession à la capitulation des cinq régiments suisses, conclu entre Sa Majesté catholique et la République du Valais, pour le régiment valaisan de Courten (en 16 articles)., 04.10.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 43
Titre:"Ordre du roi d'Espagne": traité d'accession à la capitulation des cinq régiments suisses, conclu entre Sa Majesté catholique et la République du Valais, pour le régiment valaisan de Courten (en 16 articles).

Dates

Période de création:04/10/1805

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 19 folios, 31x21 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, espagnol
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216843
 

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