CH AEV, René de Preux, I 45 Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais, qui rappelle à l'exécution des lois de police sur les étrangers, contre les conscrits et les déserteurs., 25.07.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 45
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais, qui rappelle à l'exécution des lois de police sur les étrangers, contre les conscrits et les déserteurs.

Dates

Période de création:25/07/1808

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 45x39 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone du contexte

Signature:Signé: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216845
 

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