CH AEV, René de Preux, I 52 Exposé de la situation de l'empire, présenté par le ministre de l'Intérieur au corps législatif., 29.06.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 52
Titre:Exposé de la situation de l'empire, présenté par le ministre de l'Intérieur au corps législatif.

Dates

Période de création:29/06/1811
Lieu:Département du Simplon

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 35 folios, 22x14 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216852
 

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