CH AEV, René de Preux, I 98 Rapport de la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat sur les rescriptions, créances et autres rapports de l'Etat avec la banque., 01.07.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, I 98
Titre:Rapport de la commission chargée de l'examen du message du Conseil d'Etat sur les rescriptions, créances et autres rapports de l'Etat avec la banque.

Dates

Période de création:01/07/1871

Support

Support / Träger:Papier, 15 folios, 20x13 cm
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216898
 

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