CH AEV, de Torrenté-de Nucé, Pg 6 Fragment d'un acte privé, avec la clause de garantie et de renonciation., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, Pg 6
Titre:Fragment d'un acte privé, avec la clause de garantie et de renonciation.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:s.d., date incertaine

Support

Support / Träger:Parchemin, 31,5x15,5 cm
État de conservation:Mutilé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217489
 

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