CH AEV, de Torrenté-de Nucé, Pa 14 Quatre réponses d'Antoine Michel Bonvin touchant un procès avec l'Etat du Valais. L'Etat a acheté un bâtiment ayant appartenu aux enfants de Jean Zoni, et prétend être devenu également propriétaire de la cave que possède ledit Bonvin sous le bâtiment. Bonvin cont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, Pa 14
Titre:Quatre réponses d'Antoine Michel Bonvin touchant un procès avec l'Etat du Valais. L'Etat a acheté un bâtiment ayant appartenu aux enfants de Jean Zoni, et prétend être devenu également propriétaire de la cave que possède ledit Bonvin sous le bâtiment. Bonvin conteste, preuves à l'appui.

Dates

Période de création:1894 - 1897
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 pièces, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217517
 

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