CH AEV, H 4.7 Réponse à la lettre du président du tribunal de Sion., 15.09.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.7
Titre:Réponse à la lettre du président du tribunal de Sion.

Dates

Période de création:15/09/1798

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 4.6 Président du tribunal de Sion. Renseignements sur les affaires de tutelles et réception de lois, etc., 06.03.1799 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21756
 

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