CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 224 La légation de la Confédération suisse en France certifie que Jules de Torrenté, né le 25 juin 1905 à Sion, a présenté des titres réguliers établissant sa nationalité suisse., 10.11.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 224
Titre:La légation de la Confédération suisse en France certifie que Jules de Torrenté, né le 25 juin 1905 à Sion, a présenté des titres réguliers établissant sa nationalité suisse.

Dates

Période de création:10/11/1927
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, 21,5x34,5 cm
Description de sceau:Sceau imprimé

Zone du contexte

Signature:Signé: M. Deliez

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217754
 

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