CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 262 Papiers concernant l'expropriation par les Chemins de fer fédéraux d'une part de propriété de Rosalie Penon au passage de Sainte-Marguerite: \ 1) Procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation du 28e arrondissement Valais, composée de Muret (Lausanne), Bonz

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Torrenté-de Nucé Torrenté (de)-Nucé (de), 1265-1984 (Fonds)
        
        CH AEV, de Torrenté-de Nucé Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P Papiers, 1265-1984 (Série)
        
        CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 257-268 Documents concernant la famille Penon, 1828-1919 (Sous-série)
        
        CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 261 Deux titres à percevoir et à liquider en indivision entre l'hoirie de feu le major de Sépibus et Madame Adèle de Kalbermatten et l'hoirie de feu Madame Kuntschen, née de Sépibus., 29.11.1886-05.02.1919 (Document)
        $CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 262 Papiers concernant l'expropriation par les Chemins de fer fédéraux d'une part de propriété de Rosalie Penon au passage de Sainte-Marguerite: \ 1) Procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation du 28e arrondissement Valais, composée de Muret (Lausanne), Bonz$ CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 262 Papiers concernant l'expropriation par les Chemins de fer fédéraux d'une part de propriété de Rosalie Penon au passage de Sainte-Marguerite: \ 1) Procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation du 28e arrondissement Valais, composée de Muret (Lausanne), Bonz
        CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 263 Partage des avoirs de Rosalie Penon. Inventaire., 03.03.1916-15.04.1916 (Document)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 262

Titre:

Papiers concernant l'expropriation par les Chemins de fer fédéraux d'une part de propriété de Rosalie Penon au passage de Sainte-Marguerite:
1) Procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation du 28e arrondissement Valais, composée de Muret (Lausanne), Bonzon (Nyon) et Henri Roten, conseiller aux Etats. Inspection locale et audition du 18 juillet 1913.
2) Jugement du Tribunal fédéral (TF) sur cette expropriation ensuite d'un recours de l'expropriée du 13 février 1914.
3) Lettre du 9 octobre 1914 des C.F.F. à Rosalie Penon. Versement de l'indemnité de 2071,20 francs.
4) Reçu du 28 octobre 1913 du TF à l'intention de Rosalie Penon de 60 francs.
5) Réponse des C.F.F. au TF du 28 octobre 1913. Contestation de la dépréciation subie par le terrain.
6) Jugement du TF sur le recours du 13 octobre 1913 interféré par Rosalie Penon du 28 février 1914.
7) Jugement du TF sur toutes les questions d'expropriations: les personnes concernées par le passage Sainte-Marguerite sont: Clément Bortis, l'hoirie Marie Darbellay Genoud, Olga de Nucé, Rosalie Penon, Augustin de Riedmatten et Marie Bonvin Penon.