CH AEV, H 4.31 Receveur général Dufour. Réception de lettre, loi du 9 février, impôt., 06.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.31
Titre:Receveur général Dufour. Réception de lettre, loi du 9 février, impôt.

Dates

Période de création:06/03/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21780
 

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