CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 281 Litige entre l'Etat du Valais et Antoine Michel Bonvin, au sujet d'un mur mitoyen entre les propriétés des deux parties. Les travaux ont été repris par l'Etat sur le vieux mur mitoyen, avec exhaussement du terre-plein de la Majorie. Ne sont-ils pas la cause du fl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 281
Titre:Litige entre l'Etat du Valais et Antoine Michel Bonvin, au sujet d'un mur mitoyen entre les propriétés des deux parties. Les travaux ont été repris par l'Etat sur le vieux mur mitoyen, avec exhaussement du terre-plein de la Majorie. Ne sont-ils pas la cause du fléchissement du mur? Quelles mesures l'Etat doit-il prendre pour garantir la propriété de Bonvin? A ces questions, les experts répondent que le fléchissement du mur est bien dû à la surcharge provoquée par ces travaux. Il faut reconstruire le mur sur toute la hauteur et toute la longueur touchées par le fléchissement. Joseph de Kalbermatten, Jean Antonioli.

Dates

Période de création:21/07/1871
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 22,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217816
 

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