CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 364 Lettre d'un de Nucé à sa cousine Charlotte de Nucé. Le conseil bourgeoisial de Sion inflige à ladite Charlotte une triple amende, d'après trois procès-verbaux dressés par le garde forestier Charles Louis Ducrey: 1) pour avoir ramassé sans permission du chaume dan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 364
Titre:Lettre d'un de Nucé à sa cousine Charlotte de Nucé. Le conseil bourgeoisial de Sion inflige à ladite Charlotte une triple amende, d'après trois procès-verbaux dressés par le garde forestier Charles Louis Ducrey: 1) pour avoir ramassé sans permission du chaume dans les îles: 9 francs d'indemnité plus 3 francs d'amende, le 02.11.1864; 2) pour avoir ramassé sans permission un char de feuilles dans les îles: 4 francs plus 3 francs, le 07.11.1864; 3) pour la même contravention que celle sous point 2): 4 francs plus 3 francs, le 10.11.1864, soit un total de 26 francs.

Dates

Période de création:16/03/1869
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 18x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217900
 

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