CH AEV, H 4.47 Sous-préfet de Saint-Maurice. Arrêté du Directoire exécutif du 3 février sur l'abolition des signaux., 07.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.47
Titre:Sous-préfet de Saint-Maurice. Arrêté du Directoire exécutif du 3 février sur l'abolition des signaux.

Dates

Période de création:07/03/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21796
 

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