CH AEV, Adrien et Joseph Torrent, P 44 Procès-verbal de vente d'immeubles du débiteur Barthélemy Bonvin à la municipalité d'Arbaz, créancière., 30.09.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien et Joseph Torrent, P 44
Titre:Procès-verbal de vente d'immeubles du débiteur Barthélemy Bonvin à la municipalité d'Arbaz, créancière.

Dates

Période de création:30/09/1912
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 36,1x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218428
 

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