CH AEV, Troillet-Chappaz, A 8 Tribunal central, auditions, décisions., 1844-1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, A 8
Titre:Tribunal central, auditions, décisions.

Dates

Période de création:1844 - 1845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218470
 

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