CH AEV, Troillet-Chappaz, B 26 Office des poursuites, commandements de payer, avis de saisie., 1879-1895 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, B 26
Titre:Office des poursuites, commandements de payer, avis de saisie.

Dates

Période de création:1879 - 1895

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218513
 

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