CH AEV, Troillet-Chappaz, B 53 Affaire de Werra; fin litigieuse d'une association Troillet-de Werra., 1899-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, B 53
Titre:Affaire de Werra; fin litigieuse d'une association Troillet-de Werra.

Dates

Période de création:1899 - 1904

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218541
 

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