CH AEV, Troillet-Chappaz, D 2 Actes de partage, extraits de cadastre., 1937-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, D 2
Titre:Actes de partage, extraits de cadastre.

Dates

Période de création:1937 - 1958

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218591
 

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