CH AEV, Albert Cornut, I 10 Le Conseil d'Etat du Canton du Valais expose aux confédérés suisses la genèse de la nouvelle Constitution du Canton du Valais contre laquelle le Haut-Valais s'oppose et leur demande la garantie de cette Constitution, "parce qu'elle est l'oeuvre de la majorité du peuple

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Albert Cornut, I 10
Titre:Le Conseil d'Etat du Canton du Valais expose aux confédérés suisses la genèse de la nouvelle Constitution du Canton du Valais contre laquelle le Haut-Valais s'oppose et leur demande la garantie de cette Constitution, "parce qu'elle est l'oeuvre de la majorité du peuple et qu'elle ne contient rien de contraire au Pacte fédéral".

Dates

Période de création:10/05/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Livre, imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pages
Format larg. x H (cm):11x17.3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signé par le président du Conseil d'Etat du Valais, Janvier de Riedmatten, et le secrétaire d'Etat Bonjean.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2186
 

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