CH AEV, Troillet-Chappaz, E 19 Politique, élections, rapport concernant la révision de la Constitution., 1905 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, E 19
Titre:Politique, élections, rapport concernant la révision de la Constitution.

Dates

Période de création:1905

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218621
 

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