CH AEV, Troillet-Chappaz, E 33 Procès Troillet-Cotture, au sujet du domaine de Charnot; pièces déposées au tribunal., 1949-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, E 33
Titre:Procès Troillet-Cotture, au sujet du domaine de Charnot; pièces déposées au tribunal.

Dates

Période de création:1949 - 1959

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218635
 

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