CH AEV, Troillet-Chappaz, H 1 Procès contre Etienne-Marie Tavernier, placards diffamatoires, saisies de cautions., 1882-1896 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Troillet-Chappaz, H 1
Titre:Procès contre Etienne-Marie Tavernier, placards diffamatoires, saisies de cautions.

Dates

Période de création:1882 - 1896

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:34
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218773
 

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