CH AEV, H 4.130 Président du tribunal d'Hérémence. Réception de lois., 19.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 4.130
Titre:Président du tribunal d'Hérémence. Réception de lois.

Dates

Période de création:19/03/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21879
 

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