CH AEV, Vieux-Martigny, P 130 Projet de loi en 7 articles, touchant les assemblées générales des communes pour la nomination des autorités communales, soumis au Conseil d'Etat, pour homologation, par Delasoie, vice-bailli, Claivaz, grand châtelain et Gard, président de Bagnes, tous trois délégués

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Martigny, P 130
Titre:Projet de loi en 7 articles, touchant les assemblées générales des communes pour la nomination des autorités communales, soumis au Conseil d'Etat, pour homologation, par Delasoie, vice-bailli, Claivaz, grand châtelain et Gard, président de Bagnes, tous trois délégués des communes du dizain de Martigny.

Dates

Période de création:05/06/1831
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218921
 

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