CH AEV, Vieux-Martigny, P 245 Lettre de la section du Vieux-Martigny demandant au conseil mixte de la paroisse de Martigny l'autorisation de sortir des archives certains documents ayant trait aux franchises, foires et droits de soustes, pour consultation. Jules Damay, président., 25.05.1959 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Martigny, P 245
Titre:Lettre de la section du Vieux-Martigny demandant au conseil mixte de la paroisse de Martigny l'autorisation de sortir des archives certains documents ayant trait aux franchises, foires et droits de soustes, pour consultation. Jules Damay, président.

Dates

Période de création:25/05/1959
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x29,5 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=219036
 

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