CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 23 Déclaration de quinze députés qui ont voté pour la modification de l'article 44 de la Constitution valaisanne en faveur d'Augustini, afin de lui conserver le grand baillivat. \ Au dos, note d'Augustini., 03.12.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henri de Villa-de Stockalper, 23
Titre:Déclaration de quinze députés qui ont voté pour la modification de l'article 44 de la Constitution valaisanne en faveur d'Augustini, afin de lui conserver le grand baillivat.
Au dos, note d'Augustini.

Dates

Période de création:03/12/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x25,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:Signatures autographes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=219104
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne